[1er juin] Audience au Tribunal

Notre groupe « Bisontin le citoyen » poursuit ses visites des institutions. Après avoir découvert les salles du tribunal, nous attendions avec impatience de pouvoir assister à une audience ! L’association PARI s’est chargée de l’organisation de cet après-midi judiciaire, nous remercions vivement Marion !

A 13h20, nous passons le contrôle et entrons dans la cour du Tribunal de Grande Instance.

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Le début de l’après-midi est consacré à la rencontre de la Présidente du Tribunal, Mme Yolande Rognard, qui nous reçoit avec une grande simplicité.

Elle prend le temps de nous expliquer :

  • la différence entre justice pénale (société / individu qui a enfreint une règle) et justice civile (entre particuliers en désaccord : divorce, litige entre voisins…)
  • les types d’infractions : contravention (la moins grave traitée par le Tribunal de police) / délit (plus grave traitée par le Tribunal correctionnel) / crime (la plus grave traitée par la Cour d’assises)
  • la  composition d’un tribunal : le président et ses deux assesseurs, le greffier, le procureur
  • le déroulement de l’audience
  • la distinction entre magistrat du siège et du parquet : personne n’imaginait qu’elle venait simplement de leur position assise ou debout ! Pourtant c’est aussi simple que cela  !
  • les types de peines : sursis, prison, amende, travail d’intérêt général
  • le rôle du procureur : magistrat du parquet qui représente la société et dirige l’enquête. S’il a suffisamment de charges contre une personne il la cite devant le tribunal et la poursuit avant de demander une peine.
  • le huis-clos : absence de public en raison de la teneur de l’affaire (ex: mineurs).

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Elle insiste sur le fait qu’aucune personne n’est coupable tant qu’une condamnation définitive n’a pas été prononcée. En effet, la présomption d’innocence est un grand principe du droit français.

Cette demi-heure a passé très vite tant le propos était clair.

14h00, silence ! L’huissier nous accompagne dans la salle d’audience.

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Nous assistons à 3 affaires.

1ère affaire : un podologue-kiné qui n’est pas enregistré et n’a pas d’assurance… Après l’exposé des faits, la juge pose des questions mais le prévenu fait valoir son droit au silence. Il accepte de répondre aux questions concernant sa personnalité. C’est alors au tour de la partie civile de parler. Suit le procureur qui s’écrie : « Dura lex sed lex » (la loi est dure mais c’est la loi) et requiert 2 mois de prison et une amende. L’avocat du prévenu et le prévenu interviennent à la fin en demandant la relaxe.

2ème affaire : diffamation et injure contre une femme handicapée via une page Facebook. Après l’exposé des faits, l’avocate du prévenu intervient pour demander la nullité de la procédure. La victime a souhaité se dispenser des services d’un avocat. Bien mal lui en a pris puisque la procédure n’a pas été respectée et les juges – après délibération – sont obligées de décider de la nullité de la procédure… Grande déception de la victime qu’elles invitent à porter plainte à nouveau pour  que la prescription d’un an ne puisse entraîner la fin des démarches.

3ème affaire : 4 prévenus comparaissent pour avoir fourni puce téléphonique et téléphone portable à un détenu. L’avocat de 2 prévenus intervient afin de demander la nullité car le délit a été constaté lors d’une écoute téléphonique visant un autre détenu ! Il y a donc eu « recyclage d’écoutes téléphoniques fortuites dans une enquête préliminaire sans rapport avec l’instruction », il considère qu’il y a eu atteinte à la vie privée et que la fin ne justifie pas les moyens… Les juges refusent l’exception de nullité. Les prévenus et leurs avocats font alors valoir leur droit au silence…

Mais il est déjà 16h15, fourmis dans les jambes, soif et autres besoins pressants ne permettent pas à notre groupe de rester plus longtemps…

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Nous terminons l’après-midi par notre fameux quizz avec 3 équipes en lice et un nouvel arbitre, Jassim. C’est l’équipe 3 qui gagne grâce à une question subsidiaire alors qu’elle était à égalité avec l’équipe 2 !

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Un grand merci aux 10 jeunes participants et aux 6 accompagnateurs, Marion, Linda,  Alain, Théophile, Jérémy et Murielle !

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