Statuts de l’Association des Racines et des Feuilles
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 nommée « des Racines et des Feuilles » :
ARTICLE 2 : BUTS
L’association a pour buts :
- D’œuvrer pour une participation effective des parents dans l’éducation de leurs enfants.
- De soutenir les parents et participer à l’équilibre familial en créant un espace d’accueil et d’échange ouvert à tous.
- De promouvoir la réussite éducative, sociale et professionnelle et lutter contre l’échec scolaire
- Promouvoir le plurilinguisme comme facteur d’équilibre et comme outil de réussite et d’ouverture
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4, rue de Cologne, 25000 Besançon. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres adhérents, de membres actifs, membres sympathisants, de membres d’honneur, qualités attribuées par le conseil d’administration :
1) Les membres adhérents
Est considéré comme membre adhérent, toute personne qui contribue régulièrement à la mise en œuvre du projet de l’association et dont l’adhésion est acceptée par le Conseil d’Administration. Elle doit remplir ses obligations et s’acquitter de la cotisation annuelle pour les adhérents, dont le montant est fixé en Assemblée générale.
2) Les membres actifs
Est considéré comme membre actif tout membre adhérent et s’investissant régulièrement dans l’action de l’association.
3) Les membres sympathisants
Le membre sympathisant soutient l’action de l’association de quelque façon que ce soit. Il doit s’acquitter de la cotisation annuelle pour les sympathisants, dont le montant est fixé en Assemblée générale.
4) Les membres d’honneur
Est appelé membre d’honneur, toute personne qui a rendu un service précieux à l’association.
ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer au projet de l’association ainsi qu’aux présents statuts et être à jour de sa cotisation. Les membres sympathisants, les membres d’honneur et les associations amies sont exemptés de cotisation. Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– décès.
– démission adressée par écrit au président de l’association.
– exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.
– Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Les modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur de l’association.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations et des adhésions,
– de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
– de subventions, de dons,
– du mécénat d’entreprise ou de particulier, d’ordre financier, en nature ou de compétence, sans contrepartie, si ce n’est la citation du nom du mécène, et dans le cadre et les conditions fixés par la loi.
ARTICLE 9: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est décidé par vote chaque année à l’Assemblée Générale. Ses membres sont élus pour une année par l’Assemblée Générale et sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par vote à la majorité des personnes présentes. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association depuis un an au moins, le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit en moyenne 1 fois par trimestre, sur convocation écrite du président de l’association précisant l’ordre du jour, ou à la demande d’au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres qui n’auront pas assisté à trois réunions consécutives sans une raison valable, seront considérés comme démissionnaires. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration, s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration fait ouvrir tout compte bancaire ou postal, fait effectuer toute opération bancaire ou financière nécessaire à la vie de l’association, et décide de solliciter toute subvention. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association s’il y a lieu. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif sinon par estimation. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des administrateurs.
ARTICLE 12 : LE BUREAU
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
– un Président
– un Vice Président
– un Secrétaire et si besoin un Secrétaire adjoint
– un Trésorier et si besoin un vérificateur des comptes
Le bureau nomme toute personne compétente pour présider et diriger des comités, des commissions et des groupes de travail temporairement ou durablement. Il assure le bon fonctionnement de l’association et gère ses activités entre deux réunions du Conseil d’Administration. Il peut prendre toute décision utile si elle n’est pas des attributs du Conseil d’Administration. Il se réunit tous les mois, et plus fréquemment en fonction des besoins, sur convocation du Président ou du Vice-Président. Ses réunions sont valables si deux membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 13 : RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau exécutif est spécialement investi des attributions suivantes :
1) Le Président.
Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau, les assemblées générales. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
2) Le Vice-Président.
Il aide le Président dans ses différentes fonctions. Il assure l’intérim en cas d’indisponibilité de celui-ci.
3) Le Secrétaire.
Il est chargé de la correspondance de l’association, de veiller au fonctionnement général de l’administration et de l’Assemblée Générale. Il rédige les procès-verbaux des réunions des différentes instances et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
4) Le Trésorier.
Il tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses. Il en rend compte à l’Assemblée Générale à travers un bilan.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
Elle comprend tous les membres actifs de l’association. Le Conseil d’Administration peut inviter toute autre personne à titre d’observateur. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues ci-dessous. Le président convoque les membres de l’association en précisant l’ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée, cette fonction peut être déléguée au vice-Président ou à autre membre du Conseil d’Administration. Il expose la situation morale de l’association et présente le rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 15 : NATURES ET POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l’Assemblée Générale oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents. Elle entend les rapports du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle vote un rapport d’orientation contenant les projets et les directives à suivre pour la nouvelle année, fixe le programme annuel d’activité de l’association et supervise son exécution. Elle procède aux modifications des statuts et à l’élection au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution approuvée par 2/3 au moins de ses membres présents, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne les associations déclarées ayant des buts similaires à ceux de l’association dissoute, lesquelles recevront le reliquat de l’actif après paiement des dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle désigne un ou plusieurs de ses membres dont elle détermine les pouvoirs, qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration, détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Fait à Besançon, le 4 juillet 2018
La Présidente,
Amina Benaddi
Association des Racines et des Feuilles 