[1er juin] Audience au Tribunal

Notre groupe « Bisontin le citoyen » poursuit ses visites des institutions. Après avoir découvert les salles du tribunal, nous attendions avec impatience de pouvoir assister à une audience ! L’association PARI s’est chargée de l’organisation de cet après-midi judiciaire, nous remercions vivement Marion !

A 13h20, nous passons le contrôle et entrons dans la cour du Tribunal de Grande Instance.

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Le début de l’après-midi est consacré à la rencontre de la Présidente du Tribunal, Mme Yolande Rognard, qui nous reçoit avec une grande simplicité.

Elle prend le temps de nous expliquer :

  • la différence entre justice pénale (société / individu qui a enfreint une règle) et justice civile (entre particuliers en désaccord : divorce, litige entre voisins…)
  • les types d’infractions : contravention (la moins grave traitée par le Tribunal de police) / délit (plus grave traitée par le Tribunal correctionnel) / crime (la plus grave traitée par la Cour d’assises)
  • la  composition d’un tribunal : le président et ses deux assesseurs, le greffier, le procureur
  • le déroulement de l’audience
  • la distinction entre magistrat du siège et du parquet : personne n’imaginait qu’elle venait simplement de leur position assise ou debout ! Pourtant c’est aussi simple que cela  !
  • les types de peines : sursis, prison, amende, travail d’intérêt général
  • le rôle du procureur : magistrat du parquet qui représente la société et dirige l’enquête. S’il a suffisamment de charges contre une personne il la cite devant le tribunal et la poursuit avant de demander une peine.
  • le huis-clos : absence de public en raison de la teneur de l’affaire (ex: mineurs).

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Elle insiste sur le fait qu’aucune personne n’est coupable tant qu’une condamnation définitive n’a pas été prononcée. En effet, la présomption d’innocence est un grand principe du droit français.

Cette demi-heure a passé très vite tant le propos était clair.

14h00, silence ! L’huissier nous accompagne dans la salle d’audience.

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Nous assistons à 3 affaires.

1ère affaire : un podologue-kiné qui n’est pas enregistré et n’a pas d’assurance… Après l’exposé des faits, la juge pose des questions mais le prévenu fait valoir son droit au silence. Il accepte de répondre aux questions concernant sa personnalité. C’est alors au tour de la partie civile de parler. Suit le procureur qui s’écrie : « Dura lex sed lex » (la loi est dure mais c’est la loi) et requiert 2 mois de prison et une amende. L’avocat du prévenu et le prévenu interviennent à la fin en demandant la relaxe.

2ème affaire : diffamation et injure contre une femme handicapée via une page Facebook. Après l’exposé des faits, l’avocate du prévenu intervient pour demander la nullité de la procédure. La victime a souhaité se dispenser des services d’un avocat. Bien mal lui en a pris puisque la procédure n’a pas été respectée et les juges – après délibération – sont obligées de décider de la nullité de la procédure… Grande déception de la victime qu’elles invitent à porter plainte à nouveau pour  que la prescription d’un an ne puisse entraîner la fin des démarches.

3ème affaire : 4 prévenus comparaissent pour avoir fourni puce téléphonique et téléphone portable à un détenu. L’avocat de 2 prévenus intervient afin de demander la nullité car le délit a été constaté lors d’une écoute téléphonique visant un autre détenu ! Il y a donc eu « recyclage d’écoutes téléphoniques fortuites dans une enquête préliminaire sans rapport avec l’instruction », il considère qu’il y a eu atteinte à la vie privée et que la fin ne justifie pas les moyens… Les juges refusent l’exception de nullité. Les prévenus et leurs avocats font alors valoir leur droit au silence…

Mais il est déjà 16h15, fourmis dans les jambes, soif et autres besoins pressants ne permettent pas à notre groupe de rester plus longtemps…

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Nous terminons l’après-midi par notre fameux quizz avec 3 équipes en lice et un nouvel arbitre, Jassim. C’est l’équipe 3 qui gagne grâce à une question subsidiaire alors qu’elle était à égalité avec l’équipe 2 !

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Un grand merci aux 10 jeunes participants et aux 6 accompagnateurs, Marion, Linda,  Alain, Théophile, Jérémy et Murielle !

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[25 mai] Visite des Archives Départementales

L’Article paru dans l’Est Républicain le samedi 28 mai 2016 :

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Merci à Jean-Marie Vieille, le correspondant du journal dans notre quartier.

[1er juin] Visite du Tribunal

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Départ de l’association mercredi 1er juin à 12 h 45

N’oubliez pas votre pièce d’identité !

Au programme de la sortie :

– de 13h30 à 14h : exposé débat avec Mme Yolande ROGNARD, présidente du Tribunal de Grande Instance de Besançon , en salle A (RDC).

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 – de 14h à 16h ( voire plus si vous le souhaitez ) : assistance à l’audience correctionnelle du Tribunal de grande instance de Besançon , en salle B (RDC).

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Concours photo : Planoise en mouvement

Nous avons la joie de vous annoncer la participation d’un groupe d’enfants de notre association au concours photo « Planoise en mouvement » grâce à la contribution d’un nouveau bénévole, spécialiste de l’audiovisuel, Bernard Bellevret.

La première séance aura lieu prochainement dans les locaux de notre association. Il s’agira de découvrir le mouvement en photographie. Logique !

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Pour plus d’informations :

http://participer.besancon.fr/?p=288

 

A suivre…

[25 mai] Visite des Archives départementales

Le groupe de nos jeunes a poursuivi son parcours citoyen par la visite guidée des Archives départementales qui s’est déroulée ce mercredi 25 mai de 14h à 16h.

12 enfants et 3 accompagnateurs ont suivi Olivier des sous-sols à la salle de lecture.

Nous descendons des escaliers raides avec l’impression d’entrer dans un sous-marin pour atteindre le niveau -3 et la salle des cartes et des plans. Là, une carte de la Préfecture datant du XIXe siècle nous rappelle notre dernière visite.

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Olivier, notre guide, nous explique que les Archives regroupent les documents produits par les administrations du Doubs, préfecture, département, communes sauf les grandes villes comme Besançon qui ont leurs propres archives (rue de la bibliothèque). Le bâtiment compte 7 étages dont 4 sont en sous-sol.

Les formes des documents conservés sont très diverses : du plan à la liasse des pièces d’un procès… Les documents récupérés sont classés, inventoriés et préservés dans des rangements adaptés. Le volume total de documents représente 25 km. Quelle drôle de façon de calculer!

Olivier nous montre le document le plus ancien détenu aux Archives, il s’agit d’une transaction du Diocèse de Besançon, un parchemin en latin datant de 944, signé par l’archevêque Gerfroi de Besançon. Une opération s’impose alors : 2016-944 = 1072, ce document est donc vieux de 1072 ans ! Difficile à imaginer !

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Nous passons ensuite à la salle 36 où sont stockées les archives judiciaires (lettre U). Olivier nous explique l’importance de l’environnement dans la conservation des documents : il faut être attentif à la température et à l’humidité mais également aux risques d’incendie ou d’inondation. Le système de ventilation et d’aération prend une place conséquente sur le plafond de la salle. Les travées sont en métal.

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Le classement se fait par lettres et par numéros. La lettre est choisie en fonction de l’administration concernée, mais aussi de la période : A->H : administrations avant la Révolution, K->W après la Révolution. La côte ainsi obtenue est notée dans un répertoire avec l’adresse (travée, salle, étage) où se trouve le document.

Nous montons au niveau -2. Nous sommes immédiatement saisis par l’odeur. C’est le cuir…

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La salle de lecture est accessible au grand public sur présentation d’une carte d’identité.  Les consultants sont le plus souvent des généalogistes amateurs ou professionnels ou encore des voisins en conflit.

Olivier sort le registre où figure l’explication de la côte des boîtes d’archives sorties au sous-sol : 4U18 : il s’agit de la Justice de paix à Mouthe. 333 documents présents dans cette boîte !

Un jeu de devinettes est alors l’occasion de mieux comprendre la fonctionnalité de certains « accessoires » étranges…

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Même les lampes ont des formes bizarres ! A côté un engin qui permet de bloquer son portable afin de prendre des photos tout en feuilletant un ouvrage.

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Un lutrin pour lire un livre sans le poser à plat.

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Un boudin à poser sur les pages gondolées pour mieux les tenir.

Nous terminons la visite dans la salle de réunion où Chahrazed a demandé à ce que nous puissions consulter des documents en lien avec la justice et la démocratie.

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  • les 140 pièces du procès pour empoisonnement contre deux frères qui ont tué leur père, datant de 1805.
  • des arrêtés criminels de 189020160525-0070.jpeg
  • un registre des jugements correctionnels du XIXe siècle, un autre de 1931, un autre de 1964, l’occasion de constater que l’écriture manuscrite du temps jadis était bien jolie avec ses caractères penchés…
  • une affiche du PCF datant de 1946 est l’occasion de rappeler l’évolution du droit de vote, les différents types d’élections, la nécessité de s’inscrire sur une liste électorale…

 

Ces documents nous auront permis de percevoir concrètement l’évolution de la citoyenneté rien que par le nombre de gens inscrits sur les listes électorales…

Petite photo de groupe pour terminer la visite :

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Merci beaucoup à Olivier et ses deux collègues pour avoir répondu avec patience à nos nombreuses questions et pour l’enthousiasme avec lequel ils ont su nous communiquer leur passion pour la restauration et la conservation des documents, quel que soit leur âge !

Merci aux enfants que le personnel des Archives a salué pour leur sérieux et leur calme !

Merci aux 3 accompagnateurs, Coralie, Théophile et Murielle !

Et comme après chaque visite citoyenne, tout se termine par un quizz et un goûter ! L’équipe de Camille et Yassine a gagné avec 15 points !

 

 

 

[20 mai] Inauguration de l’exposition

C’est dans le cadre du « MUSÉE S’INVITE A PLANOISE » qu’un groupe d’enfants de notre association a pu bénéficier d’ateliers d’arts plastiques et d’écriture. Le fruit de leur travail est exposé en ce moment dans la salle d’exposition au rez-de-chaussée des Archives départementales.
L’inauguration de cette exposition a eu lieu ce vendredi 18 mai à 17h30 en présence de notables de Besançon. Elle a été suivie d’une visite libre.
Les ateliers d’expression artistique ont eu lieu deux fois par mois le jeudi avec un groupe de 12 enfants du CP au CM2.
Maxime Vernier est un artiste plasticien chargé de TD à la Faculté. Il intervient avec le groupe des primaires en atelier d’expression artistique (dessin, peinture, modelage….) en ayant comme fil conducteur la mythologie. Ils ont fait des stèles avec de l’argile, des hiéroglyphes avec de l’encre de Chine, des monstres néolithiques, des modelages de monstres mythiques….
Angélique Aldeguer
Angélique Aldeguer est chargée de mission au service de développement culturel de la ville et elle intervient en alternance avec Maxime avec le même groupe en atelier d’écriture. elle a abordé avec eux des thèmes tels que le calligramme, le portrait ou la calligraphie… 
Bravo à Maxime, Angélique et aux enfants pour ces œuvres d’art !
Vous souhaitez pouvoir découvrir cette exposition ?
Voici les horaires d’ouverture des Archives départementales du Doubs, rue Marc Bloch :
  • le lundi après-midi de 14h à 18h
  • du mardi au jeudi de 9h à 18h
  • le vendredi de 9h à 17h

RACONTE MOI LA CITADELLE

Diaporama résumant le projet « Citadelle » de l’association des Racines et des Feuilles.

Bon visionnage !!